La Haute-Garonne est un département atypique : alors que 87% des communes, au niveau national, ont opté pour une organisation du temps scolaire sur 4 journées (avec un mercredi sans école), 29% seulement des communes avec école de la Haute-Garonne ont fait le même choix.
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires :
Les communes restées à 4,5 jours d’école (71% dans notre département) continuent de bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires versé par l’Etat (50€ par enfant/an ; ou 90€ par enfant/an si la commune est en DSR cible ou DSU Cible – pour 2018-2019, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, versé par la direction des services départementaux de l’Education Nationale, se monte à 4,5 millions € en Haute-Garonne).
Ce n’est pas le cas pour les communes qui ont choisi une organisation à 4 jours d’école. Elles ne sont plus éligibles au fonds de soutien.
Plan mercredi :
Pour bénéficier du Plan mercredi, les communes doivent préalablement avoir conclu un PEdT (projet éducatif de territoire).
A la rentrée 2018, toutes les communes avec école ou tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Haute-Garonne devaient renouveler pour 3 ans leur PEdT.
Pour certaines collectivités, la conception d’un nouveau projet a été différée à cause de l’enchevêtrement des compétences entre communes et EPCI, dans le contexte des fusions de communautés de communes ou de syndicats consécutives à la Loi NOTRe.
19 communes (6% des communes avec école) n’ont pas souhaité écrire de PEdT.
Le nombre important de PEdT en Haute-Garonne a permis de déployer plus facilement le Plan mercredi.
Dans une grande majorité de cas, le PEdT est de compétence communale. En revanche, l’accueil des enfants le mercredi (et donc le Plan mercredi) relève souvent de l’échelon intercommunal.
En un an, le Plan mercredi, initié à la rentrée de septembre 2018, concerne les enfants provenant de 58% des communes avec école du département.
Et cette proportion augmente peu à peu.
Le département de la Haute-Garonne figure parmi les départements les plus dynamiques au niveau national, dans le déploiement de ce plan.
Dans les faits, de nombreuses collectivités de Haute-Garonne proposent des services qui respectaient déjà les points principaux de la charte qualité Plan mercredi. Pour ces collectivités, l’enjeu de qualité déborde largement le temps du mercredi : la qualité est recherchée sur tous les temps, et sur tous les publics concernés par la politique éducative.
C’est pourquoi, dans de très nombreux cas, la collectivité préfère consacrer son énergie au PEdT qu’au Plan Mercredi
