Réseau Politiques Enfance Jeunesse

Nouveaux textes parus au journal officiel concernant la définition des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extrascolaires, les diplômes permettant d’animer en ACCEM, les déclarations d’accueils de mineurs, et les modalités de dérogation permettant à un titulaire BAFD de diriger un accueil fonctionnant pendant plus de 80 jours pour plus de 80 mineurs.35 Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles

36 Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

37 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des famille

38 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs