instruction interministérielle n° 14-184 (NOR : MENE 1430176C) du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l’ensemble du territoire qui remplace la circulaire interministérielle n° DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 (NOR : MENE 1306458C) relative au projet éducatif territorial.
Vous trouverez ci-joint l’Instruction interministérielle n° 14-184 du 19 déc 2014 PEDT
Le « cahier des charges » des PEDT est simplifié et :
– recentré sur les publics scolarisés dans le primaire (écoles maternelles + élémentaires)
– plus précis sur l’articulation entre le périscolaire et le scolaire
– intègre la CAF et de la MSA comme signataires de la convention de PEDT au même titre que le Maire (ou le président de l’EPCI concerné), le Préfet et l’IA-DASEN.