rythmes scolaires sur 4 jours et PEdT
rythmes scolaires sur 4 jours et PEdT
La DJEPVA et la DGESCO en date du 17 janvier 2018 informent : il est possible pour une collectivité revenue à 4 jours d’école par semaine de signer un PEdT et de bénéficier des assouplissements règlementaires des ALAE (mais pas du fonds de soutien).
« A la suite de la modification de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 effectuée dans le cadre de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, je vous informe que le DDCS/PP en lien avec le DASEN peut valider à compter du mois de janvier 2018 le projet éducatif territorial (PEdT) des communes passées à une organisation scolaire hebdomadaire sur 4 jours. Ainsi, les crédits du fonds de soutien sont réservés aux collectivités qui restent sur l’organisation de la semaine scolaire sur 5 matinées.
Les communes (ou EPCI) souhaitant s’inscrire dans une nouvelle démarche de PEdT pourront rédiger un nouveau PEdT adapté à une organisation scolaire hebdomadaire sur 4 jours. Au sein des groupes d’appui départementaux (GAD), les services de l’Etat et les CAF examineront le nouveau projet, notamment pour veiller à ce que ce dernier présente bien les garanties nécessaires sur le plan de la cohérence et de la qualité éducative. Le DDCS/PP agissant sous l’autorité du Préfet de département, en lien avec le DASEN, pourra, le cas échéant, valider le nouveau projet à compter du 1er janvier 2018.
Ce nouveau PEdT permettra notamment à ces communes d’appliquer les taux d’encadrement assouplis pour leurs accueils de loisirs périscolaires, à savoir un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.
Les activités du mercredi sans école et des vacances scolaires restent, dans le cadre réglementaire actuel, extrascolaires, elles ne peuvent se voir appliquer les taux des accueils de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Pour ces accueils de loisirs extrascolaires, le taux d’encadrement est de un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans et un animateur pour douze enfants âgés de six ans ou plus. Sur ce point, une réflexion est engagée pour accompagner la mise en œuvre du plan mercredi.
Il conviendra ainsi de proposer aux collectivités souhaitant présenter un PEdT adapté à la semaine de 4 jours à compter du mois de janvier d’engager une réflexion sur la journée du mercredi de manière – si ce n’est déjà fait – à l’intégrer dans leur projet à partir de la rentrée 2018. »
article du Huffingtonpost du 11 janvier : Jean-Michel Blanquer ne veut pas forcer les villes :
http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/11/semaine-de-quatre-jours-jean-michel-blanquer-ne-veut-pas-forcer-les-villes_a_23330582/?utm_hp_ref=fr-homepage